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Obtenir le consentement pour le traitement des informations personenlles (RGPD)

Written by johana

Updated at January 24th, 2025

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Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur dans l’Union européenne, tout traitement de données à caractère personnel doit avoir une base légale, ce qui peut inclure le consentement. L’exécution d’un contrat peut également constituer une base légale valable pour le traitement de données à caractère personnel. En d’autres termes, pour une réservation d’hôtel, vous pouvez vous appuyer sur le «respect du contrat» comme base légale pour le traitement des données personnelles du client.

Cependant, il est important de se rappeler que le RGPD limite le traitement des données personnelles à l’objectif initial. Par exemple, si vous envisagez d’envoyer des e-mails marketing à vos clients, vous devrez obtenir leur consentement pour traiter les données personnelles à cette fin spécifique.

(L’information suivante n’est pas conçu pour servir de conseil juridique.)

Ceci est la définition du consentement selon le RGPD (General Data Protection Regulation):

« Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Des réservations peuvent être reçues de différentes manières – via votre site web, email, téléphone, etc. Sur la base de la définition ci-dessus, on pourrait faire valoir que lorsqu’un client contacte votre propriété pour faire une réservation, et déclare que ses données personnelles doivent être enregistrées dans cette réservation, il s’agit d’une « un acte positif clair ». Il n’est pas nécessaire de demander explicitement la permission de traiter les données personnelles aux fins de cette réservation.

Pour les réservations effectuées en ligne via le moteur de réservation de Sirvoy, vous voudriez peut-être toujours obtenir le consentement du client. Vous pouvez le faire en activant la fonctionnalité de la case à cocher « termes et conditions ». Ou vous pouvez créer un « champ personnalisé » dans le moteur de réservation, une case à cocher avec votre propre texte personnalisé, par exemple « Je donne par les présentes mon consentement au traitement de mes données personnelles aux fins de cette réservation ».

 

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